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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le secrétaire convoque les administrateurs au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la séance. L’avis doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2020-423, a. 47.
En vig.: 2020-07-23
47. Le secrétaire convoque les administrateurs au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la séance. L’avis doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2020-423, a. 47.
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